(6) Il importe que la Commission surveille la mise en œuvre du SEQE de l’UE en ce qui concerne le transport maritime, notamment en vue de détecter les pratiques de contournement et d’y remédier au plus tôt. La Commission devrait proposer, le cas échéant, des mesures pour lutter contre les pratiques de contournement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2297 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2297
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2297
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32023R2297)
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