(7) Afin de garantir le bon fonctionnement du SEQE de l’UE, qui doit inclure les émissions du transport maritime produites à partir du 1er janvier 2024, il convient que le présent règlement s’applique à partir de cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2297 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2297
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2297
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32023R2297)
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