(4) Par lettres datées des 4 et 7 septembre et du 1er octobre 2023, le Royaume-Uni fournit la preuve écrite que les conditions d’importation et les exigences en matière de contrôles officiels prévues par le règlement (UE) 2016/2031 et relatives à certains biens d’origine non animale, mais végétale, en provenance de certains pays tiers (ci-après les «biens d’origine non animale») s’appliquent en vertu de son droit national, et que ces conditions d’importation et exigences en matière de contrôles officiels relatives à ces biens d’origine non animale sont effectivement mises en œuvre par le Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2395 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2395
Versionacte d'origine du 02/10/2023 (CELEX 32023R2395)
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