(5) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/2059 afin d’ajouter la catégorie des biens d’origine non animale à la liste des produits provenant du reste du monde figurant dans son annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2395 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2395
Versionacte d'origine du 02/10/2023 (CELEX 32023R2395)
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