(6) Dans un souci de sécurité juridique et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges, les modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2023/2059 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2395 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2395
Versionacte d'origine du 02/10/2023 (CELEX 32023R2395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.