(1) À l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission, les tableaux 2 et 3 figurant au point 3.2 contiennent certaines erreurs. Une condition faisait défaut et les plages de référence se référaient aux valeurs CD absolues. Ces erreurs concernent la procédure de simulation de la dynamique des fluides computationnels utilisée pour la certification des dispositifs aérodynamiques.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2399 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2399
Versionacte d'origine du 06/10/2023 (CELEX 32023R2399)
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