Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2023/2399 de la Commission du 6 octobre 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 en ce qui concerne certaines erreurs relatives à la simulation de la dynamique des fluides computationnels (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 06/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2399
Adopté le6 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32023R2399
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2023/2399, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) À l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission, les tableaux 2 et 3 figurant au point 3.2 contiennent certaines erreurs. Une condition faisait défaut et les plages de référence se référaient aux valeurs CD absolues. Ces erreurs concernent la procédure de simulation de la dynamique des fluides computationnels utilisée pour la certification des dispositifs aérodynamiques.

(2)

(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 afin de garantir que les dispositifs aérodynamiques sont certifiés de la même manière et appliqués de la même manière par tous les constructeurs.

(3)

(3) Le présent règlement doit dès lors s’appliquer à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement d’exécution (UE) 2022/1362, et il convient qu’il entre en vigueur immédiatement.

(4)

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) visé à l’article 83 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil,

Article 1

L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1362 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 25 août 2022.

Annexes

Annexe

ANNEXE

À l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1362, le point 3.2 est rectifié comme suit:

1) Au tableau 2, la ligne suivante est ajoutée:

| «Surface au sol et roues | 25,00 m/s | La surface au sol du domaine de simulation doit se déplacer vers l’arrière par rapport au véhicule et les roues des véhicules doivent tourner à la vitesse tangentielle correspondante.»

2) Le tableau 3 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 3

Plages de référence pour la validation

| Série de simulation | Angle de lacet – β [deg]

| 0,0° | 3,0° | 6,0°

| TRF | - 8,6 % < Δ(CD×A) < -1,6 % | -9,0 % < Δ(CD×A) < -2,0 % | -10,3 % < Δ(CD×A) < -3,3 %

| LSC | -8,8 % < Δ(CD×A) < -1,8 % | -8,0 % < Δ(CD×A) < -1,0 % | -8,1 % < Δ(CD×A) < -1,1 %»

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).