Règlement d’exécution (UE) 2023/2399 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2399
Versionacte d'origine du 06/10/2023 (CELEX 32023R2399)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2399EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur (CTVM) visé à l’article 83 du règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil,

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