(2) Il convient dès lors de rectifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 afin de garantir que les dispositifs aérodynamiques sont certifiés de la même manière et appliqués de la même manière par tous les constructeurs.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2399 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2399
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2399
Versionacte d'origine du 06/10/2023 (CELEX 32023R2399)
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