(2) Le Conseil a réexaminé les mesures restrictives concernant la mention 84 de la section A et la mention 17 de la section B de la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes soumis à des mesures restrictives figurant à l’annexe IV du règlement (UE) no 401/2013. Sur la base de ce réexamen, il y a lieu de modifier ces mentions. En outre, sur la base des informations actualisées reçues, il y a lieu de modifier la mention relative à une autre personne figurant dans ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2435 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2435
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2435
Versionacte d'origine du 26/10/2023 (CELEX 32023R2435)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.