Version d'origine : acte du 20/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2444
IntituléRectification du règlement délégué (UE) 2022/30
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2444
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2444)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/2444EUR-Lex →
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/30, la formule d’introduction est remplacée par le texte suivant:
«2.
L’exigence essentielle énoncée à l’article 3, paragraphe 3, point e), de la directive 2014/53/UE s’applique à chacun des équipements radioélectriques suivants si l’équipement radioélectrique en question est capable de procéder au traitement, au sens de l’article 4, point 2, du règlement (UE) 2016/679, des données à caractère personnel, telles que définies à l’article 4, point 1, dudit règlement, ou des données relatives au trafic ou des données de localisation, telles que définies à l’article 2, points b) et c), de la directive 2002/58/CE:».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.