Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Aux fins de la délivrance d’un document de conformité en application de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/757, le vérificateur fournit les données pertinentes en utilisant la version électronique du modèle disponible dans Thetis MRV.
2. La version électronique du modèle de document de conformité visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l’annexe III.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.