Règlement d’exécution (UE) 2023/2449 de la Commission du 6 novembre 2023 portant modalités d’application du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles à utiliser pour les plans de surveillance, les déclarations d’émissions, les déclarations d’émissions partielles, les documents de conformité et les déclarations au niveau de la compagnie, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Article 1

Modèle électronique de plan de surveillance

1. Aux fins de la présentation du plan de surveillance en application de l’article 6 du règlement (UE) 2015/757, les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans le système d’information automatisé de l’Union Thetis MRV géré par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (ci-après «Thetis MRV»).

2. La version électronique du modèle de plan de surveillance visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l’annexe I.

Article 2

Modèle électronique de déclaration d’émissions et de déclaration d’émissions partielle

1. Aux fins de la présentation de la déclaration visée à l’article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/757 (ci-après la «déclaration d’émissions») et de la déclaration visée à l’article 11, paragraphe 2, du même règlement (ci-après la «déclaration d’émissions partielle»), les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans Thetis MRV.

2. La version électronique du modèle de déclaration d’émissions et de déclaration d’émissions partielle contient les informations énumérées à l’annexe II.

Article 3

Modèle électronique de document de conformité

1. Aux fins de la délivrance d’un document de conformité en application de l’article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/757, le vérificateur fournit les données pertinentes en utilisant la version électronique du modèle disponible dans Thetis MRV.

2. La version électronique du modèle de document de conformité visée au paragraphe 1 contient les informations énumérées à l’annexe III.

Article 4

Modèle électronique de déclaration au niveau de la compagnie

1. Aux fins de la présentation des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie en application de l’article 11 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/757 (ci-après la «déclaration au niveau de la compagnie»), les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans Thetis MRV.

2. La version électronique du modèle de déclaration au niveau de la compagnie contient les informations énumérées à l’annexe IV.

Article 5

Abrogation

1. Le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 est abrogé avec effet au 1er janvier 2024.

2. Les références faites au règlement d’exécution (UE) 2016/1927 s’entendent comme faites au présent règlement.

Article 6

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.

Annexe I

ANNEXE I — Modèle de plan de surveillance

PARTIE A

FICHE DE RÉVISION

| No de version | Date de référence | État à la date de référence | Parties révisées ou modifiées, avec explication succincte des modifications

| | | |

PARTIE B

DONNÉES DE BASE

Tableau B.1

Identification du navire et du propriétaire du navire

| Nom du navire |

| Numéro OMI d’identification du navire |

| Port d’immatriculation |

| Port d’attache (s’il n’est pas identique au port d’immatriculation) |

| Nom du propriétaire du navire |

| Numéro d’identification fiscale du propriétaire du navire (facultatif) |

| Personne de contact du propriétaire du navire (facultatif) |

| Adresse professionnelle (facultatif) |

| Ville (facultatif) |

| État/Province/Région (facultatif) |

| Numéro de téléphone professionnel (facultatif) |

| Adresse électronique professionnelle (facultatif) |

| Numéro OMI unique d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés du propriétaire enregistré |

| Pays d’enregistrement du propriétaire enregistré |

| Type de navire |

| Port en lourd (en tonnes métriques) |

| Jauge brute |

| Société de classification (facultatif) |

| Classe glace |

| État du pavillon (facultatif) |

| Efficacité technique (facultatif) |

| Champ descriptif facultatif ouvert pour la communication d’informations complémentaires sur les caractéristiques du navire |

Tableau B.2

Informations concernant la compagnie

| Nom de la compagnie |

| Nature de la compagnie |

| Numéro OMI unique d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés de la compagnie |

| Pays d’enregistrement de la compagnie |

| Numéro d’identification fiscale de la compagnie (facultatif) |

| Personne de contact |

| Adresse professionnelle |

| Ville |

| État/Province/Région |

| Code postal/ZIP |

| Numéro de téléphone professionnel |

| Adresse électronique professionnelle |

| Pays |

Tableau B.3

Sources d’émission et types de combustible utilisés

| No de référence de la source d’émission | Nom de la source d’émission | Type de source d’émission | Classe de la source d’émission | Description technique de la source d’émission (performance/puissance, consommation spécifique de combustible, année d’installation, numéro d’identification dans le cas où il existe plusieurs sources d’émission identiques, etc.) | Type(s) de combustible (potentiellement) utilisé(s)

| | | | | |

Tableau B.4

Facteurs d’émission prévus à l’annexe I du règlement (UE) 2015/757

| Type de combustible | Facteurs d’émission de dioxyde de carbone (en grammes de CO2/gramme de combustible) établis conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2015/757 | Facteurs d’émission de méthane (en grammes de CH4/gramme de combustible) établis conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2015/757 | Facteurs d’émission de protoxyde d’azote (en grammes de N2O/gramme de combustible) établis conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2015/757

| | | |

Tableau B.5

Coefficient d’échappement mentionné à l’annexe I du règlement (UE) 2015/757

| No de référence de la source d’émission | Coefficient d’échappement (en % de la masse du combustible utilisé par la source d’émission) établi conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2015/757

| |

Tableau B.6

Application des technologies de captage et de stockage du carbone visées dans la partie C, point 1.4, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757

| Description de la technologie utilisée | Preuves du respect des exigences énoncées à l’article 12, paragraphe 3 bis, ou à l’article 12, paragraphe 3 ter, de la directive 2003/87/CE | Source d’émission à laquelle s’appliquent le captage et le stockage et/ou le captage et l’utilisation du carbone

| | |

Tableau B.7

Procédures, systèmes et responsabilités mis en œuvre pour mettre à jour la liste des sources d’émission afin d’en garantir l’exhaustivité

| Intitulé de la procédure | Gestion de l’exhaustivité de la liste des sources d’émission

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau B.8

Procédures, systèmes et responsabilités mis en œuvre pour déterminer et mettre à jour les facteurs d’émission conformément à l’annexe I du règlement (UE) 2015/757

| Intitulé de la procédure | Détermination des facteurs d’émission

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau B.9

Procédure utilisée pour déterminer les facteurs d’émission de CO2 des biocarburants et des carburants renouvelables d’origine non biologique/carburants à base de carbone recyclé mentionnés dans la partie C, point 1.2, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757

| Intitulé de la procédure | Détermination des facteurs d’émission

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

PARTIE C

DONNÉES D’ACTIVITÉ

Tableau C.1

Conditions d’exemption énoncées à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/757

| Objet | Champ de confirmation

| Nombre minimal de voyages prévus par période de déclaration relevant du champ d’application du règlement (UE) 2015/757 d’après le plan de navigation du navire |

| Y a-t-il des voyages prévus, par période de déclaration, qui ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) 2015/757 d’après le plan de navigation du navire? |

| Les conditions énoncées à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/757 sont-elles remplies? |

|

Si oui, avez-vous l’intention de faire usage de la dérogation à l’obligation de surveiller la quantité de combustible consommée par voyage?

Veuillez noter que, en application de la partie C, point 2, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, vous devrez peut-être procéder à une surveillance par voyage de certaines informations pour pouvoir bénéficier de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphes 3 -quinquies à 3 -ter, de la directive 2003/87/CE.

|

Tableau C.2

Surveillance des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de combustible

C.2.1. Méthodes utilisées pour déterminer les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de combustible de chaque source d’émission:

| No de référence de la source d’émission | Nom de la source d’émission | Type de source d’émission | Méthode(s) choisie(s)

| | | |

C.2.2. Procédures de détermination du combustible souté et du combustible présent dans les soutes:

| Intitulé de la procédure | Détermination du combustible souté et du combustible présent dans les soutes

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

C.2.3. Vérifications régulières par recoupement entre la quantité soutée telle qu’indiquée dans la BDN et la quantité soutée mesurée au moyen des systèmes embarqués:

| Intitulé de la procédure | Vérifications régulières par recoupement entre la quantité soutée telle qu’indiquée dans les BDN et la quantité soutée mesurée au moyen des systèmes embarqués

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

C.2.4. Description des instruments de mesure utilisés:

| Équipement de mesure (nom) | Éléments concernés (par exemple: sources d’émission, soutes) | Description technique (spécifications, âge, méthodes et intervalles d’étalonnage, intervalles de maintenance)

| | |

C.2.5. Procédures d’enregistrement, de récupération, de transmission et de stockage des informations concernant les mesures:

| Intitulé de la procédure | Enregistrement, récupération, transmission et stockage des informations concernant les mesures

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

C.2.6. Méthode de détermination de la densité:

| Type de combustible/soute | Méthode de détermination des valeurs de densité réelle du combustible souté | Méthode de détermination des valeurs de densité réelle du combustible présent dans les soutes

| | |

C.2.7. Degré d’incertitude associé à la surveillance du combustible:

| Méthode de surveillance | Approche utilisée | Valeur

| | |

C.2.8. Procédures d’assurance qualité de l’équipement de mesure:

| Intitulé de la procédure | Assurance qualité de l’équipement de mesure

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

C.2.9. Méthode de détermination de la répartition de la consommation de combustible entre fret et passagers (pour les navires rouliers à passagers uniquement):

| Intitulé de la méthode | Détermination de la répartition de la consommation de combustible entre fret et passagers

| Méthode d’allocation appliquée conformément à la norme EN 16258 |

| Description de la méthode utilisée pour déterminer la masse du fret et des passagers, y compris l’utilisation éventuelle de valeurs par défaut pour le poids des engins de transport/mètres linéaires (si la méthode basée sur la masse est utilisée) |

| Description de la méthode utilisée pour déterminer la surface de pont affectée au fret et aux passagers, y compris la prise en compte des ponts suspendus et des véhicules particuliers sur les ponts de marchandises (si la méthode basée sur la superficie est utilisée) |

| Répartition de la consommation de combustible (en %) entre le fret et les passagers (uniquement si la méthode basée sur la superficie est utilisée) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode |

| Formules et sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

C.2.10. Procédures de détermination et d’enregistrement de la consommation de combustible lors des voyages en charge (surveillance facultative):

| Intitulé de la procédure | Détermination et enregistrement de la consommation de combustible lors des voyages en charge

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Formules et sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

C.2.11. Procédures de détermination et d’enregistrement de la consommation de combustible pour le réchauffage de la cargaison (surveillance facultative pour les navires-citernes pour produits chimiques):

| Intitulé de la procédure | Détermination et enregistrement de la consommation de combustible pour le réchauffage de la cargaison

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Formules et sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

C.2.12. Procédures de détermination et d’enregistrement de la consommation de combustible pour le positionnement dynamique (surveillance facultative pour les pétroliers et les «autres types de navires»):

| Intitulé de la procédure | Détermination et enregistrement de la consommation de combustible pour le positionnement dynamique

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Formules et sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau C.3

Liste des voyages

| Intitulé de la procédure | Enregistrement et garantie de l’exhaustivité des voyages

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description des procédures (y compris l’enregistrement des voyages, leur surveillance, etc. Une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau C.4

Distance parcourue

| Intitulé de la procédure | Détermination et enregistrement de la distance parcourue par voyage effectué

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description des procédures (y compris l’enregistrement et la gestion des informations sur les distances. Une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Procédures de détermination et d’enregistrement de la distance parcourue lors de la navigation dans les glaces (surveillance facultative):

| Intitulé de la procédure | Détermination et enregistrement de la distance parcourue lors de la navigation dans les glaces

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (y compris l’enregistrement et la gestion des informations sur les distances et sur les conditions hivernales. Une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Formules et sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau C.5

Quantité de marchandises transportée et nombre de passagers

| Intitulé de la procédure | Détermination et enregistrement de la quantité de marchandises transportée et/ou du nombre de passagers

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (y compris la détermination et l’enregistrement de la quantité de marchandises transportée et/ou du nombre de passagers et l’utilisation de valeurs par défaut pour la masse des engins de transport, le cas échéant. Une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Unité utilisée pour la cargaison/les passagers |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Formules et sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Procédures de détermination et d’enregistrement de la densité moyenne des cargaisons transportées (surveillance facultative pour les navires-citernes pour produits chimiques, les vraquiers et les transporteurs mixtes):

| Intitulé de la procédure | Détermination et enregistrement de la densité moyenne des cargaisons transportées

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description des procédures (y compris l’enregistrement et la gestion des informations sur la densité de la cargaison. Une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Formules et sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau C.6

Temps passé en mer

| Intitulé de la procédure | Détermination et enregistrement du temps passé en mer entre le quai du port de départ et le quai du port d’arrivée

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (y compris l’enregistrement et la gestion des informations sur les ports de départ et d’arrivée. Une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Formules et sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Procédures de détermination et d’enregistrement du temps passé en mer en navigation dans les glaces (surveillance facultative):

| Intitulé de la procédure | Détermination et enregistrement du temps passé en mer en navigation dans les glaces

| Référence de la procédure existante |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (y compris l’enregistrement et la gestion des informations sur les ports de départ et d’arrivée et sur les conditions hivernales. Une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Formules et sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

PARTIE D

LACUNES DANS LES DONNÉES

Tableau D.1

Méthodes à utiliser pour estimer les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de combustible

| Intitulé de la méthode | Méthode à utiliser pour estimer les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de combustible

| Méthode auxiliaire de surveillance |

| Formules utilisées |

| Description de la méthode à utiliser pour estimer les émissions de gaz à effet de serre et la consommation de combustible |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode |

| Sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau D.2

Méthodes à utiliser pour combler les lacunes dans les données relatives à la distance parcourue

| Intitulé de la méthode | Méthode visant à combler les lacunes dans les données relatives à la distance parcourue

| Formules utilisées |

| Description de la méthode visant à combler les lacunes dans les données |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode |

| Sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau D.3

Méthodes à utiliser pour combler les lacunes dans les données relatives à la cargaison transportée

| Intitulé de la méthode | Méthode visant à combler les lacunes dans les données relatives à la cargaison transportée

| Formules utilisées |

| Description de la méthode visant à combler les lacunes dans les données |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode |

| Sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau D.4

Méthodes à utiliser pour combler les lacunes dans les données relatives au temps passé en mer

| Intitulé de la méthode | Méthode visant à combler les lacunes dans les données relatives au temps passé en mer

| Formules utilisées |

| Description de la méthode visant à combler les lacunes dans les données |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette méthode |

| Sources de données |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

PARTIE E

GESTION

Tableau E.1

Contrôle périodique de l’adéquation du plan de surveillance

| Intitulé de la procédure | Contrôle périodique de l’adéquation du plan de surveillance

| Référence de la procédure |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau E.2

Procédures applicables aux activités de gestion du flux de données

| Intitulé de la procédure | Procédures applicables aux activités de gestion du flux de données

| Référence de la procédure |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau E.3

Procédures relatives à l’évaluation des risques

| Intitulé de la procédure | Procédures relatives à l’évaluation des risques

| Référence de la procédure |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau E.4

Activités de contrôle: assurance qualité et fiabilité des systèmes informatiques

| Intitulé de la procédure | Gestion des systèmes informatiques (par exemple: contrôles d’accès, systèmes de sauvegarde, restauration et sécurité)

| Référence de la procédure |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système utilisé (le cas échéant) |

| Liste des systèmes de gestion existants |

Tableau E.5

Activités de contrôle: analyses internes et validation des données pertinentes en ce qui concerne le règlement (UE) 2015/757

| Intitulé de la procédure | analyses internes et validation des données pertinentes en ce qui concerne le règlement (UE) 2015/757

| Référence de la procédure |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau E.6

Activités de contrôle: corrections et mesures correctives

| Intitulé de la procédure | corrections et mesures correctives

| Référence de la procédure |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau E.7

Activités de contrôle: activités externalisées (le cas échéant)

| Intitulé de la procédure | Activités externalisées

| Référence de la procédure |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

Tableau E.8

Activités de contrôle: documentation

| Intitulé de la procédure | documentation

| Référence de la procédure |

| Version de la procédure existante |

| Description de la procédure (une brève description de la procédure peut être fournie si elle existe déjà en dehors du plan de surveillance) |

| Nom ou poste de la personne chargée de cette procédure |

| Lieu d’archivage |

| Nom du système informatique utilisé (le cas échéant) |

PARTIE F

AUTRES INFORMATIONS

Tableau F.1

Liste des définitions et des abréviations

| Abréviation, acronyme, définition | Explication

| |

Tableau F.2

Informations complémentaires

Annexe II

ANNEXE II — Modèle de déclaration d’émissions et de déclaration d’émissions partielle

PARTIE A

Données d’identification du navire et de la compagnie

1. Nom du navire.

2. Numéro OMI d’identification du navire.

3. Période de déclaration concernée [ou période durant laquelle le navire était sous la responsabilité de la compagnie au cours de la période de déclaration, pour les déclarations soumises en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/757].

4. Port:

a) port d’immatriculation; ou

b) port d’attache (s’il est différent du port d’immatriculation).

5. Type de navire [menu déroulant: «Navire à passagers», «Navire roulier», «Porte-conteneurs», «Pétrolier», «Navire-citerne pour produits chimiques», «Transporteur de GNL», «Transporteur de gaz», «Vraquier», «Cargo de marchandises diverses», «Navire frigorifique», «Navire de transport de véhicules», «Transporteur mixte», «Navire roulier à passagers», «Porte-conteneurs/Navire roulier à cargaisons», «Autre type de navire». Dans la catégorie «Navire à passagers», le sous type «Navire à passagers de croisière» peut être sélectionné, le cas échéant. Dans la catégorie «Autres type de navire», le sous type «Navire de haute mer» peut être sélectionné, le cas échéant].

6. Classe glace du navire (obligatoire uniquement si elle est indiquée dans le plan de surveillance ou si la compagnie a l’intention de tirer profit de la dérogation pour les navires de classe glace prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE) [menu déroulant: classe polaire PC1 à PC7 ou classe glace finno-suédoise IC, IB, IA ou IA Super].

7. Indiquer si la compagnie a l’intention de tirer profit de la dérogation prévue à l’article 12, paragraphe 3 -sexies, de la directive 2003/87/CE [case oui ou non].

8. Pour les porte-conteneurs, indiquer (facultatif) si le navire, au cours de la période de déclaration, a effectué des voyages comprenant une escale dans un port visé par les actes d’exécution adoptés en vertu de l’article 3 octies bis, paragraphe 2, de la directive 2003/87/CE [case oui ou non].

9. Efficacité technique du navire:

a) indice nominal de rendement énergétique (EEDI) ou indice de rendement énergétique des navires existants (EEXI), si requis par la convention Marpol (annexe VI, chapitre 4, règle 22 ou 23 selon l’indice), exprimé en grammes de CO2 par tonne-mille marin; OU

b) valeur de l’indice estimée (EIV), calculée conformément à la résolution MEPC.215 (63) de l’OMI, exprimée en grammes de CO2 par tonne-mille marin.

10. Nom du propriétaire du navire.

11. Numéro OMI unique d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés du propriétaire enregistré.

12. Adresse du propriétaire du navire: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.

13. Siège de l’activité du propriétaire du navire.

14. Nom de la compagnie (uniquement si elle diffère du propriétaire du navire).

15. Numéro OMI unique d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés de la compagnie (uniquement si elle diffère du propriétaire du navire).

16. Adresse de la compagnie (uniquement si elle diffère du propriétaire du navire): ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.

17. Siège de l’activité de la compagnie (uniquement si elle diffère du propriétaire du navire).

18. Personne de contact de la compagnie:

a) nom: titre, prénom, nom, nom de la compagnie, fonction;

b) adresse professionnelle: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays;

c) numéro de téléphone professionnel;

d) adresse électronique professionnelle.

PARTIE B

Vérification

1. Nom du vérificateur.

2. Adresse du vérificateur et siège de son activité: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.

3. Numéro d’accréditation.

4. Organisme national d’accréditation qui a accrédité le vérificateur.

5. Déclaration du vérificateur.

PARTIE C

Informations concernant la méthode de surveillance utilisée et le niveau d’incertitude associé

1. La référence et le numéro de version du dernier plan de surveillance évalué et, le cas échéant, approuvé, et la date à partir de laquelle il est applicable, ainsi que la référence et le numéro de version de tous les autres plans de surveillance pertinents pour l’année de déclaration.

2. Source d’émission [menu déroulant: «Moteurs principaux», «Moteurs auxiliaires», «Turbines à gaz», «Chaudières», «Générateurs de gaz inerte», «Piles à combustible», «Incinérateurs de déchets», «Autres»].

3. Méthode(s) de surveillance utilisée(s) (par source d’émission) [menu déroulant: «Méthode A: BDN et inventaires périodiques des soutes à combustible», «Méthode B: surveillance des soutes à combustible à bord», «Méthode C: utilisation de débitmètres pour les procédés de combustion concernés», «Méthode D: mesure directe des émissions de gaz à effet de serre»].

4. Niveau d’incertitude associé, exprimé en % (par méthode de surveillance utilisée).

5. Coefficient d’échappement utilisé (par source d’émission), le cas échéant.

PARTIE D

Résultats de la surveillance annuelle des paramètres énumérés à l’article 10

CONSOMMATION DE COMBUSTIBLE ET ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE

1. Quantité consommée et facteur d’émission de chaque type de combustible utilisé, au total:

a) Type de combustible [menu déroulant: «Fioul lourd», «Fioul léger», «Diesel/Gasoil (Diesel marine/Gasoil marine)», «Gaz naturel liquéfié (GNL)», «Gaz de pétrole liquéfié (Butane, GPL)», «Gaz de pétrole liquéfié (Propane, GPL)», «H2 (fossile)», «NH3 (fossile)», «Méthanol (fossile)», «Éthanol», «Biodiesel», «Huile végétale hydrotraitée», «Biométhane liquéfié en tant que carburant de transport (Bio-GNL)», «Biométhanol», «Autre biocarburant», «Bio-H2», «Diesel de synthèse», «Méthanol de synthèse», «GNL de synthèse», «H2 de synthèse», «NH3 de synthèse», «GPL de synthèse», «DME de synthèse», «Autre combustible non fossile».];

b) Facteur d’émission de CO2, exprimé en grammes de CO2 par gramme de combustible;

c) Facteur d’émission de N2O, exprimé en grammes de N2O par gramme de combustible;

d) Facteur d’émission de CH4, exprimé en grammes de CH4 par gramme de combustible;

e) Consommation totale de combustible, exprimée en tonnes de combustible.

2. Émissions de gaz à effet de serre totales agrégées relevant du champ d’application du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2, et ventilées par gaz à effet de serre.

3. Émissions de gaz à effet de serre agrégées résultant de tous les voyages effectués entre des ports relevant de la juridiction d’un État membre, exprimées en tonnes équivalent CO2, et ventilées par gaz à effet de serre.

4. Émissions de gaz à effet de serre agrégées résultant de tous les voyages effectués au départ de ports relevant de la juridiction d’un État membre, exprimées en tonnes équivalent CO2, et ventilées par gaz à effet de serre.

5. Émissions de gaz à effet de serre agrégées résultant de tous les voyages effectués à destination de ports relevant de la juridiction d’un État membre, exprimées en tonnes équivalent CO2, et ventilées par gaz à effet de serre.

6. Émissions de gaz à effet de serre qui se sont produites alors que le navire était à quai dans des ports relevant de la juridiction d’un État membre, exprimées en tonnes équivalent CO2, et ventilées par gaz à effet de serre.

7. Émissions de gaz à effet de serre qui se sont produites alors que le navire était dans des ports relevant de la juridiction d’un État membre, exprimées en tonnes équivalent CO2, et ventilées par gaz à effet de serre.

8. Consommation totale de combustible et émissions de gaz à effet de serre totales agrégées attribuées au transport de passagers (pour les navires rouliers à passagers), exprimées en tonnes de combustible et en tonnes équivalent CO2, et ventilées par gaz à effet de serre.

9. Consommation totale de combustible et émissions de gaz à effet de serre totales agrégées attribuées au transport de marchandises (pour les navires rouliers à passagers), exprimées en tonnes de combustible et en tonnes équivalent CO2, et ventilées par gaz à effet de serre.

10. Consommation totale de combustible et émissions de gaz à effet de serre totales agrégées lors des voyages en charge (facultatif), exprimées en tonnes de combustible et en tonnes équivalent CO2, et ventilées par gaz à effet de serre.

11. Consommation totale de combustible pour le réchauffage de la cargaison (pour les navires-citernes pour produits chimiques, facultatif), exprimée en tonnes de combustible.

12. Consommation totale de combustible pour le positionnement dynamique (pour les pétroliers et les «autres types de navires», facultatif), exprimée en tonnes de combustible.

DISTANCE PARCOURUE, TEMPS PASSÉ EN MER ET TRANSPORT EFFECTUÉ

1. Distance totale parcourue, exprimée en milles marins.

2. Distance totale parcourue en navigation dans les glaces (facultatif), exprimée en milles marins.

3. Temps total passé en mer, exprimé en heures.

4. Temps total passé en mer en navigation dans les glaces (facultatif), exprimé en heures.

5. Transport total effectué, exprimé en:

a) passagers-milles marins (pour les navires à passagers);

b) tonnes-milles marins (pour les navires rouliers, les porte-conteneurs, les pétroliers, les navires-citernes pour produits chimiques, les transporteurs de gaz, les vraquiers, les navires frigorifiques, les navires de transport de véhicules et les transporteurs mixtes);

c) mètres cubes-milles marins (pour les transporteurs de GNL et les porte-conteneurs/navires rouliers à cargaisons);

d) port en lourd-tonne transportée-milles marins (pour les cargos de marchandises diverses);

e) passagers-milles marin ET tonnes-milles marins (pour les navires rouliers à passagers);

f) tonnes-milles marins OU port en lourd-tonne transportée-milles marins (pour les autres types de navires).

6. Second paramètre pour le transport total effectué (facultatif), exprimé en:

a) tonnes-milles marins (pour les cargos de marchandises diverses);

b) port en lourd-tonne transportée-milles marins (pour les navires de transport de véhicules).

7. Densité moyenne des cargaisons transportées durant la période de déclaration (pour les navires-citernes pour produits chimiques, les vraquiers et les transporteurs mixtes, facultatif), exprimée en tonnes par mètre cube.

EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

1. Efficacité énergétique moyenne:

a) Consommation de combustible par distance parcourue, exprimée en kilogrammes par mille marin;

b) Consommation de combustible par transport effectué, exprimée en grammes par passager-mille marin, en grammes par tonne-mille marin, en grammes par mètre cube-mille marin, en grammes par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou en grammes par passager-mille marin ET grammes par tonne-mille marin, selon la catégorie de navire concernée;

c) Émissions de gaz à effet de serre par distance parcourue, exprimées en kilogrammes de CO2 par mille marin et en kilogrammes équivalent CO2 par mille marin;

d) Émissions de gaz à effet de serre par transport effectué, exprimées en grammes de CO2 et en grammes équivalent CO2 par passager-mille marin, en grammes de CO2 et en grammes équivalent CO2 par tonne-mille marin, en grammes de CO2 et en grammes équivalent CO2 par mètre cube-mille marin, en grammes de CO2 et en grammes équivalent CO2 par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou en grammes de CO2 et en grammes équivalent CO2 par passager-mille marin ET grammes de CO2 et grammes équivalent CO2 par tonne-mille marin, selon la catégorie de navire concernée;

e) Consommation de combustible par temps passé en mer, exprimée en tonnes par heure (facultatif);

f) Émissions de gaz à effet de serre par temps passé en mer, exprimées en tonnes de CO2 et en tonnes équivalent CO2 par heure (facultatif).

2. Second paramètre pour l’efficacité énergétique moyenne par transport effectué (facultatif), exprimé en:

a) grammes par tonne-mille marin et grammes de CO2 et grammes équivalent CO2 par tonne-mille marin (pour les cargos de marchandises diverses);

b) grammes par port en lourd-tonne transportée-mille marin, grammes de CO2 et grammes équivalent CO2 par port en lourd-tonne transportée-mille marin (pour les navires de transport de véhicules).

3. Efficacité énergétique moyenne différenciée (consommation de combustible et émissions de CO2) des voyages en charge (facultatif), exprimée en:

a) kilogrammes par mille marin;

b) grammes par tonne-mille marin, grammes par mètre cube-mille marin, grammes par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou grammes par passager-mille marin, selon la catégorie de navire concernée;

c) kilogrammes de CO2 et kilogrammes équivalent CO2 par mille marin;

d) grammes de CO2 et grammes équivalent CO2 par tonne-mille marin, grammes de CO2 et grammes équivalent CO2 par mètre cube-mille marin, grammes de CO2 et grammes équivalent CO2 par port en lourd-tonne transportée-mille marin ou grammes de CO2 et grammes équivalent CO2 par passager-mille marin, selon la catégorie de navire concernée;

4. Informations complémentaires visant à faciliter la compréhension des indicateurs opérationnels moyens de rendement énergétique du navire (facultatif).

PARTIE E

Résultats de la surveillance annuelle prévue à l’article 10, point k), du règlement (UE) 2015/757

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET AUTRES INFORMATIONS UTILES

1. Quantité consommée et facteur d’émission de chaque type de combustible utilisé, au total, ainsi que, le cas échéant, pour chaque combustible admissible, la quantité de combustible faisant l’objet d’une dérogation en application de la partie C, point 1.2, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757:

a) Type de combustible [menu déroulant: «Fioul lourd», «Fioul léger», «Diesel/Gasoil (Diesel marine/Gasoil marine)», «Gaz naturel liquéfié (GNL)», «Gaz de pétrole liquéfié (Butane, GPL)», «Gaz de pétrole liquéfié (Propane, GPL)», «H2 (fossile)», «NH3 (fossile)», «Méthanol (fossile)», «Éthanol», «Biodiesel», «Huile végétale hydrotraitée», «Biométhane liquéfié en tant que carburant de transport (Bio-GNL)», «Biométhanol», «Autre biocarburant», «Bio-H2», «Diesel de synthèse», «Méthanol de synthèse», «GNL de synthèse», «H2 de synthèse», «NH3 de synthèse», «GPL de synthèse», «DME de synthèse», «Autre combustible non fossile».];

b) Facteur d’émission de CO2, exprimé en grammes de CO2 par gramme de combustible;

c) Facteur d’émission de N2O, exprimé en grammes de N2O par gramme de combustible;

d) Facteur d’émission de CH4, exprimé en grammes de CH4 par gramme de combustible;

e) Consommation totale de combustible, exprimée en tonnes de combustible;

f) Émissions de CO2 faisant l’objet d’une dérogation en application de la partie C, point 1.2, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757.

2. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, point 1.1, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, résultant de tous les voyages entre des ports relevant de la juridiction d’un État membre, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

3. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, point 1.1, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, résultant de tous les voyages effectués au départ de ports relevant de la juridiction d’un État membre, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

4. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, point 1.1, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, résultant de tous les voyages effectués à destination de ports relevant de la juridiction d’un État membre, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

5. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, point 1.1, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, qui se sont produites alors que le navire était dans des ports relevant de la juridiction d’un État membre, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

6. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, point 1.1, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

7. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 et 1.2, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

8. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1, 1.2 et 1.3, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

9. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.4, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

10. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.5, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

11. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.6, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

12. Émissions totales agrégées de gaz à effet de serre à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.7, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

Annexe III

ANNEXE III — Modèle de document de conformité

Il est certifié que la déclaration d’émissions du navire «NOM» couvrant la période «ANNÉE N – 1» satisfait aux exigences du règlement (UE) 2015/757.

Le présent document de conformité a été délivré le «JOUR/MOIS/ANNÉE N».

Le présent document de conformité se rapporte à la déclaration d’émissions no «NUMÉRO» et est valable jusqu’au 30 JUIN «ANNÉE N + 1».

1. Description du navire

1. 1. Nom du navire.

1. 2. Numéro OMI d’identification du navire.

1. 3. Port:

a) port d’immatriculation; ou

b) port d’attache (s’il diffère du port d’immatriculation).

1. 4. Type de navire [menu déroulant: «Navire à passagers», «Navire roulier», «Porte-conteneurs», «Pétrolier», «Navire-citerne pour produits chimiques», «Transporteur de GNL», «Transporteur de gaz», «Vraquier», «Cargo de marchandises diverses», «Navire frigorifique», «Navire de transport de véhicules», «Transporteur mixte», «Navire roulier à passagers», «Porte-conteneurs/Navire roulier à cargaisons», «Autre type de navire». Dans la catégorie «Navire à passagers», le sous type «Navire à passagers de croisière» peut être sélectionné, le cas échéant. Dans la catégorie «Autres type de navire», le sous type «Navire de haute mer» peut être sélectionné, le cas échéant].

1. 5. État du pavillon/Immatriculation.

1. 6. Jauge brute.

2. Coordonnées du propriétaire du navire

2. 1. Nom du propriétaire du navire et son numéro OMI unique d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés.

2. 2. Adresse du propriétaire du navire: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.

2. 3. Siège de l’activité.

3. Informations sur la compagnie qui remplit les obligations prévues par le règlement (UE) 2015/757 (facultatif)

3. 1. Nom de la compagnie et son numéro OMI unique d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés.

3. 2. Nature de la compagnie [menu déroulant: «Propriétaire du navire», «Compagnie ISM distincte du propriétaire du navire»].

3. 3. Adresse de la compagnie: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.

3. 4. Siège de l’activité.

4. Vérificateur

4. 1. Numéro d’accréditation.

4. 2. Nom du vérificateur.

4. 3. Adresse de la compagnie et siège de son activité: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.

Annexe IV

ANNEXE IV — Modèle de déclaration au niveau de la compagnie

PARTIE A

Données d’identification de la compagnie et des navires sous la responsabilité de la compagnie aux fins du SEQE

1. Nom de la compagnie.

2. Nature de la compagnie [menu déroulant: «Propriétaire du navire», «Compagnie ISM distincte du propriétaire du navire»].

3. Numéro OMI unique d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés.

4. Pays d’enregistrement de la compagnie [Le pays d’enregistrement doit être identique au pays d’enregistrement tel qu’il est enregistré dans le système de numéros OMI uniques d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés].

5. Adresse de la compagnie: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.

6. Personne de contact:

a) nom: titre, prénom, nom, fonction;

b) adresse professionnelle: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays;

c) numéro de téléphone professionnel;

d) adresse électronique professionnelle.

7. Autorité responsable.

8. Liste des navires dont les émissions de gaz à effet de serre relèvent du champ d’application de la directive 2003/87/CE et qui sont sous la responsabilité de la compagnie au cours de la période de déclaration, comprenant pour chaque navire:

— le numéro OMI d’identification du navire;

— le numéro OMI unique d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés du propriétaire enregistré;

— la période au cours de laquelle le navire était sous la responsabilité de la compagnie.

PARTIE B

Vérification

1. Nom du vérificateur de la déclaration prévue à l’article 11 bis.

2. Adresse du vérificateur: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.

3. Numéro d’accréditation.

4. Organisme national d’accréditation qui a accrédité le vérificateur.

5. Déclaration du vérificateur.

PARTIE C

Données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie

RÉSULTATS DE L’AGRÉGATION, AU NIVEAU DE LA COMPAGNIE, DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE À DÉCLARER AU TITRE DE LA DIRECTIVE 2003/87/CE

1. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, point 1.1, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

2. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 et 1.2, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

3. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1, 1.2 et 1.3, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

4. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.4, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.

RÉSULTATS AUX FINS DE LA TRANSMISSION AU REGISTRE DE L’UNION

5. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.5, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre et exprimées en tonnes et en équivalent CO2.

6. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.6, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre et exprimées en tonnes et en équivalent CO2.

7. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.7, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre et exprimées en tonnes et en équivalent CO2.

PARTIE D

Méthode d’agrégation des données d’émissions au niveau de la compagnie

Description de la méthode utilisée par la compagnie pour collecter et agréger ses données aux fins du présent rapport ainsi que des modifications apportées à la méthode par rapport à la période de déclaration précédente.