(4) Le plan de surveillance devrait contenir au moins les éléments énumérés à l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/757. Sans préjudice de l’article 6, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/757, et conformément à l’article 10, dernier alinéa, du même règlement, le plan de surveillance devrait permettre la surveillance et la déclaration de la consommation de combustible et des émissions de gaz à effet de serre sur la base d’autres critères fixés librement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2449 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
Versionacte d'origine du 06/11/2023 (CELEX 32023R2449)
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