(2) Le règlement (UE) 2023/957 a modifié le règlement (UE) 2015/757 afin de prévoir l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O) et des émissions d’autres types de navires. Il a aussi introduit l’obligation pour les compagnies de déclarer des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie (ci-après les «déclarations au niveau de la compagnie»). En outre, il a introduit l’obligation pour la Commission d’établir les règles techniques pour la transmission automatique des modèles de présentation des plans de surveillance.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2449 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
Versionacte d'origine du 06/11/2023 (CELEX 32023R2449)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.