(3) Il est nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 pour l’adapter à ces changements. L’ampleur des modifications à apporter au règlement d’exécution (UE) 2016/1927 nécessite que le texte soit publié dans son intégralité. Il convient donc d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2449 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
Versionacte d'origine du 06/11/2023 (CELEX 32023R2449)
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