PARTIE A
Données d’identification de la compagnie et des navires sous la responsabilité de la compagnie aux fins du SEQE
1. Nom de la compagnie.
2. Nature de la compagnie [menu déroulant: «Propriétaire du navire», «Compagnie ISM distincte du propriétaire du navire»].
3. Numéro OMI unique d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés.
4. Pays d’enregistrement de la compagnie [Le pays d’enregistrement doit être identique au pays d’enregistrement tel qu’il est enregistré dans le système de numéros OMI uniques d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés].
5. Adresse de la compagnie: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.
6. Personne de contact:
a) nom: titre, prénom, nom, fonction;
b) adresse professionnelle: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays;
c) numéro de téléphone professionnel;
d) adresse électronique professionnelle.
7. Autorité responsable.
8. Liste des navires dont les émissions de gaz à effet de serre relèvent du champ d’application de la directive 2003/87/CE et qui sont sous la responsabilité de la compagnie au cours de la période de déclaration, comprenant pour chaque navire:
— le numéro OMI d’identification du navire;
— le numéro OMI unique d’identification des compagnies et des propriétaires enregistrés du propriétaire enregistré;
— la période au cours de laquelle le navire était sous la responsabilité de la compagnie.
PARTIE B
Vérification
1. Nom du vérificateur de la déclaration prévue à l’article 11 bis.
2. Adresse du vérificateur: ligne adresse, ville, État/province/région, code postal/ZIP, pays.
3. Numéro d’accréditation.
4. Organisme national d’accréditation qui a accrédité le vérificateur.
5. Déclaration du vérificateur.
PARTIE C
Données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie
RÉSULTATS DE L’AGRÉGATION, AU NIVEAU DE LA COMPAGNIE, DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE À DÉCLARER AU TITRE DE LA DIRECTIVE 2003/87/CE
1. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, point 1.1, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.
2. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 et 1.2, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.
3. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1, 1.2 et 1.3, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.
4. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.4, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre.
RÉSULTATS AUX FINS DE LA TRANSMISSION AU REGISTRE DE L’UNION
5. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.5, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre et exprimées en tonnes et en équivalent CO2.
6. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.6, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre et exprimées en tonnes et en équivalent CO2.
7. Somme des émissions de gaz à effet de serre totales agrégées de l’ensemble des navires, à déclarer au titre de la directive 2003/87/CE, déterminées conformément à la partie C, points 1.1 à 1.7, de l’annexe II du règlement (UE) 2015/757, exprimées en tonnes équivalent CO2 et ventilées par gaz à effet de serre et exprimées en tonnes et en équivalent CO2.
PARTIE D
Méthode d’agrégation des données d’émissions au niveau de la compagnie
Description de la méthode utilisée par la compagnie pour collecter et agréger ses données aux fins du présent rapport ainsi que des modifications apportées à la méthode par rapport à la période de déclaration précédente.