Règlement d’exécution (UE) 2023/2449 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
Versionacte d'origine du 06/11/2023 (CELEX 32023R2449)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2023/2449EUR-Lex →

(10) Les règles établissant un modèle électronique pour les documents de conformité devraient être adaptées en fonction des modifications apportées aux informations concernant la compagnie et aux données d’identification des navires dans les modèles des plans de surveillance.

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