Règlement d’exécution (UE) 2023/2449 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
Versionacte d'origine du 06/11/2023 (CELEX 32023R2449)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/2449EUR-Lex →

(13) Les émissions de gaz à effet de serre du transport maritime seront incluses dans le SEQE de l’Union européenne à partir de la période de déclaration commençant le 1er janvier 2024 et les émissions de méthane et de protoxyde d’azote relèveront du champ d’application du règlement (UE) 2015/757 à partir de la période de déclaration commençant le 1er janvier 2024. Il convient donc de reporter la mise en application du présent règlement à cette date.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2449. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).