Règlement d’exécution (UE) 2023/2449 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2449
Versionacte d'origine du 06/11/2023 (CELEX 32023R2449)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2449EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2016/1927 de la Commission établit des modèles et des règles techniques pour la présentation des plans de surveillance, des déclarations d’émissions et des documents de conformité au titre du règlement (UE) 2015/757.

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