Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 06/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Aux fins de la présentation des données d’émissions agrégées au niveau de la compagnie en application de l’article 11 bis, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/757 (ci-après la «déclaration au niveau de la compagnie»), les compagnies utilisent la version électronique du modèle disponible dans Thetis MRV.
2. La version électronique du modèle de déclaration au niveau de la compagnie contient les informations énumérées à l’annexe IV.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.