Règlement délégué (UE) 2023/2460 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2460
IntituléMise en œuvre de l’obligation de débarquement
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2460
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2460)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/2460EUR-Lex →

L’obligation de débarquement visée à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1380/2013 s’applique dans les eaux de l’Union de la mer Méditerranée conformément au présent règlement.

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