Version d'origine : acte du 22/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2460
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2460
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2460)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/2460EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a) «espèces soumises à des tailles minimales»: toute espèce mentionnée à l’annexe IX du règlement (UE) 2019/1241;
b) «mer Méditerranée»: les eaux maritimes de la Méditerranée à l’est du méridien 5°36′ ouest;
c) «sous-région géographique de la CGPM»: la sous-région géographique de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), telle qu’elle est définie à l’annexe I du règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil;
d) «mer Méditerranée occidentale»: les sous-régions géographiques 1, 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11.1, 11.2 et 12 de la CGPM;
e) «Méditerranée du Sud-Est»: les sous-régions géographiques CGPM 15, 16, 19, 20, 22, 23 et 25;
f) «mer Adriatique»: les sous-régions géographiques 17 et 18 de la CGPM;
g) «Adriatique Sud et mer Ionienne»: les sous-régions géographiques 18, 19 et 20 de la CGPM.
Nota : Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (JO L 347 du 30.12.2011, p. 44).
Aller plus loin
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