(1) Le règlement (UE) no 1380/2013 a pour objectif d’éliminer progressivement les rejets dans toutes les pêcheries de l’Union en introduisant une obligation de débarquement pour les captures des espèces qui font l’objet de limites de capture. En mer Méditerranée, il s’applique également aux espèces soumises à des tailles minimales de référence de conservation telles qu’énumérées à l’annexe IX du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2023/2460 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2460
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2460
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2460)
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