Règlement délégué (UE) 2023/2460 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2460
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2460
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2460)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2023/2460EUR-Lex →

(11) La Commission a également tenu compte du fait que: i) la prochaine évaluation de l’obligation de débarquement devrait apporter davantage d’informations sur l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée de cette obligation; et ii) le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a constaté que le processus actuel d’évaluation des recommandations communes est inefficace, qu’il est nécessaire de poursuivre la réflexion sur la manière de l’améliorer et que cette réflexion permettrait de discuter des questions relatives aux données et de trouver de nouveaux moyens d’améliorer la mise en œuvre de l’obligation de débarquement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2460. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).