Règlement délégué (UE) 2023/2460 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2460
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2460
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2460)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/2460EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 15, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1380/2013, l’obligation de débarquement s’applique depuis le 1er janvier 2015 aux pêcheries de petits pélagiques.

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