Règlement délégué (UE) 2023/2460 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2460
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2460
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2460)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/2460EUR-Lex →

(5) Le 15 juin 2023, le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) a évalué les preuves scientifiques à l’appui de ces recommandations communes initiales.

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