(6) Concernant les coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées et les niveaux de captures indésirées, malgré l’amélioration de ces informations constatée par le CSTEP, ce dernier estime qu’il est nécessaire de continuer à recueillir des données pour des flottes spécifiques.
Règlement délégué (UE) 2023/2460 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2460
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2460
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2460)
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