(8) Concernant les données et les informations sur les coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées fournies par le groupe de haut niveau Sudestmed pour les sennes coulissantes, le CSTEP a constaté que si les informations transmises par la Grèce renforcent la justification de l’exemption, il est nécessaire de poursuivre les travaux afin d’évaluer la représentativité de ces informations pour les autres flottes du groupe de haut niveau Suedestmed opérant dans la Méditerranée du Sud-Est. Le CSTEP a également constaté le faible niveau des rejets.
Règlement délégué (UE) 2023/2460 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2460
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2460
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2460)
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