(9) Le 27 juin 2023, le groupe de haut niveau Sudestmed et le 28 juin 2023, le groupe de haut niveau Adriatica et le groupe de haut niveau Pescamed ont présenté des recommandations communes actualisées.
Règlement délégué (UE) 2023/2460 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2460
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2460
Versionacte d'origine du 22/08/2023 (CELEX 32023R2460)
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