Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/08/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L’annexe VII, partie VI, point III, du règlement (UE) no 1308/2013 est modifiée comme suit:
1) le point 2) est remplacé par le texte suivant:
«2) Le marquage des œufs visé au point 1) s’effectue sur le site de production.»;
2) le point 2 bis) suivant est inséré:
«2 bis) Les États membres peuvent, au regard de critères objectifs, exempter les œufs de l’exigence prévue au point 2) lorsque le marquage est effectué dans le premier centre d’emballage auquel les œufs sont livrés.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.