Règlement délégué (UE) 2023/2464 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2464
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2464
Versionacte d'origine du 17/08/2023 (CELEX 32023R2464)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2023/2464EUR-Lex →

(2) L’annexe VII, partie VI, du règlement (UE) no 1308/2013 établit les définitions, dénominations et dénominations de vente des œufs de poules de l’espèce Gallus gallus.

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