Règlement d’exécution (UE) 2023/2489 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2489
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2489
Versionacte d'origine du 30/10/2023 (CELEX 32023R2489)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/2489EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du code des douanes,

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