Règlement délégué (UE) 2023/2497 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2497
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2497
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2497)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2023/2497EUR-Lex →

À l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, la mention «5 382 000 EUR» est remplacée par «5 538 000 EUR».

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