(2) L’un des objectifs de la directive 2014/23/UE est de permettre aux entités adjudicatrices et aux pouvoirs adjudicateurs qui l’appliquent de se conformer en même temps aux obligations prévues par l’accord. Afin de faire en sorte que le seuil applicable aux concessions fixé à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE corresponde au seuil fixé pour les concessions dans l’accord, il est nécessaire de réviser le seuil fixé dans ladite directive.
Règlement délégué (UE) 2023/2497 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2497
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2497
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2497)
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