Règlement délégué (UE) 2023/2497 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2497
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2497
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2497)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2023/2497EUR-Lex →

(4) Le calcul des seuils ne peut débuter avant le 1er septembre pour cause de disponibilité des données. Conformément à l’article 9, paragraphe 3, de la directive, les seuils révisés en euros et leurs contre-valeurs dans les autres monnaies nationales des États membres de l’Union doivent être publiés par la Commission au Journal officiel de l’Union européenne au début du mois de novembre. Compte tenu de ce qui précède, et afin de respecter le délai susmentionné, la Commission a recours à la procédure d’urgence pour l’adoption du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).