Règlement délégué (UE) 2023/2497 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2497
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2497
Versionacte d'origine du 15/11/2023 (CELEX 32023R2497)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2023/2497EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier la directive 2014/23/UE en conséquence,

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