Article 1
L’annexe III du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2023/2501 du Conseil du 9 novembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/11/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2023/2501
Adopté le9 novembre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32023R2501
Considérants (4)
(1)
(1) Le 18 janvier 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/44.
(2)
(2) Conformément à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe III dudit règlement.
(3)
(3) Le Conseil estime qu’il y a lieu de supprimer les mentions concernant deux personnes et une entité, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44. En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.
(4)
(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Le règlement (UE) 2016/44 est modifié comme suit:
1) À l’annexe III («Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2»), la partie A («Personnes») est modifiée comme suit:
a) la mention 8 concernant HOUEJ, Mohamad Ali est remplacée par le texte suivant:
| «8. | HOUEJ, Mohamad Ali |
Ministre de l’économie et du commerce au sein du gouvernement d’unité nationale de la Libye
Date de naissance: 1949
Lieu de naissance: Al-Azizia (près de Tripoli)
|
Ministre de l’industrie, de l’économie et du commerce du gouvernement du colonel Qadhafi.
Étroitement associé à l’ancien régime de Mouammar Qadhafi.
| 21.3.2011»
b) la mention 12 concernant MANSOUR, Abdallah est supprimée;
c) la mention 14 concernant QADHAF AL-DAM, Sayyid Mohammed est supprimée.
2) À l’annexe III («Liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes visés à l’article 6, paragraphe 2»), partie B («Entités»), la mention 16 concernant Baroque Investments Limited est supprimée.