Règlement d’exécution (UE) 2023/2501 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2501
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023R2501)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/2501EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/44 en conséquence,

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