(3) Le Conseil estime qu’il y a lieu de supprimer les mentions concernant deux personnes et une entité, et de maintenir les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités inscrites sur les listes figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44. En outre, il convient de mettre à jour les informations d’identification d’une personne.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2501 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2501
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023R2501)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.