(1) Conformément au règlement (UE) 2019/631, la masse moyenne en ordre de marche du parc de l’Union utilisée pour calculer les objectifs d’émissions spécifiques de dioxyde de carbone (CO2) pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers neufs (valeur M0) doit être ajustée régulièrement jusqu’en 2024 afin de tenir compte de l’évolution de la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union.
Règlement délégué (UE) 2023/2502 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2502
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2502
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R2502)
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