(2) Sur la base des données figurant aux annexes I à IV de la décision d’exécution (UE) 2021/973 de la Commission, aux annexes I et II de la décision d’exécution (UE) 2022/2087 de la Commission et aux annexes I à III de la décision d’exécution (UE) 2023/1623 de la Commission, la masse moyenne en ordre de marche des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours des années civiles 2019, 2020 et 2021, pondérée en fonction du nombre de nouvelles immatriculations au cours de chacune de ces années, était de 1875,07 kg. La valeur de M0 pour l’année civile 2024 visée à l’annexe I, partie B, point 4, du règlement (UE) 2019/631 devrait donc être égale à cette valeur.
Règlement délégué (UE) 2023/2502 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2502
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2502
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R2502)
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