(3) Conformément au règlement (UE) 2019/631, à partir de 2025, la masse d’essai moyenne de toutes les voitures particulières neuves et de tous les véhicules utilitaires légers neufs (les valeurs TM0) doit être utilisée aux fins du calcul des objectifs d’émissions spécifiques de référence pour chaque constructeur de voitures particulières neuves et chaque constructeur de véhicules utilitaires légers. Les valeurs de TM0 à utiliser pour le calcul doivent être régulièrement ajustées à la masse d’essai moyenne respective de l’ensemble des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés.
Règlement délégué (UE) 2023/2502 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2502
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2502
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R2502)
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