(4) Les valeurs indicatives de TM0 pour 2025 devraient être déterminées comme la masse d’essai moyenne respective de l’ensemble des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de l’année civile 2021. Sur la base des données figurant dans la décision d’exécution (UE) 2023/1623 de la Commission, la masse d’essai moyenne de l’ensemble des voitures particulières neuves immatriculées au cours de l’année civile 2021 était de 1609,6 kg et la masse d’essai moyenne de l’ensemble des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de l’année civile 2021 était de 2163,0 kg. Les valeurs indicatives de TM0 pour l’année civile 2025 visées à l’annexe I, partie A, point 6.2.1, et partie B, point 6.2.1, du règlement (UE) 2019/631 devraient donc être égales à ces valeurs.
Règlement délégué (UE) 2023/2502 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/2502
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2502
Versionacte d'origine du 07/09/2023 (CELEX 32023R2502)
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