Règlement (UE) 2023/2506 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/2506
RattachementRèglement (UE) 2023/2506
Versionacte d'origine du 09/11/2023 (CELEX 32023R2506)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2023/2506EUR-Lex →

(3) Le 9 novembre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2487, qui modifie la décision 2013/798/PESC conformément à la résolution 2693 (2023).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).