Règlement délégué (UE) 2023/2514 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/2514
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/2514
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R2514)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2023/2514EUR-Lex →

À l’annexe I du règlement (CE) no 1217/2009, la liste des circonscriptions RICA concernant la Finlande est remplacée par le texte suivant:

«Finlande

1. Etelä-Suomi

2. Pohjanmaa, Sisä- et Pohjois-Suomi».

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