Règlement d’exécution (UE) 2023/2526 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2526
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2526)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/2526EUR-Lex →

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/389 de la Commission établit des modèles pour la publication des informations que les autorités compétentes sont tenues de publier en application de l’article 57, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034. Ces informations, qui concernent la composition des fonds propres et les exigences de fonds propres par type d’exigence, se limitent toutefois aux entreprises d’investissement qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2526. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).