(1) Le règlement d’exécution (UE) 2022/389 de la Commission établit des modèles pour la publication des informations que les autorités compétentes sont tenues de publier en application de l’article 57, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/2034. Ces informations, qui concernent la composition des fonds propres et les exigences de fonds propres par type d’exigence, se limitent toutefois aux entreprises d’investissement qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité en tant que petites entreprises d’investissement non interconnectées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2526 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2526
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2526)
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