Règlement d’exécution (UE) 2023/2526 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2526
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2526)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2526EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/389 en conséquence.

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