(4) Le présent règlement se fonde sur le projet de normes techniques d’exécution soumis à la Commission par l’Autorité bancaire européenne après consultation de l’Autorité européenne des marchés financiers.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2526 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2526
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2526
Versionacte d'origine du 17/11/2023 (CELEX 32023R2526)
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