Article considérant 5

(5) Les modifications qu’il est nécessaire d’apporter au règlement d’exécution (UE) 2022/389 n’entraînent pas de changements significatifs sur le fond, ni n’imposent de charge déclarative supplémentaire aux entreprises d’investissement. Conformément à l’article 15, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, l’Autorité bancaire européenne n’a pas procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques d’exécution concerné, ni analysé les coûts et avantages potentiels que celui-ci implique, car cela aurait été fortement disproportionné au vu du champ et de l’impact de ce projet,